La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale dont doivent s’acquitter la plupart des entreprises, y compris les travailleurs indépendants. Cependant, certaines catégories d’entreprises ou certaines situations géographiques permettent de bénéficier d’exonérations. Si vous êtes entrepreneur en Ariège et vous interrogez sur vos possibilités d’exonération de CFE, cet article est pour vous. Nous vous expliquons les différents cas d’exonération, comment savoir si vous êtes en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR), ainsi que les seuils de chiffre d’affaires qui permettent une exonération.

Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

La CFE est une taxe due par toutes les entreprises et indépendants, même ceux qui n’ont pas de locaux commerciaux. Calculée principalement sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés, la CFE peut varier selon les communes et les types d’activités. Toutefois, des exonérations, temporaires ou permanentes, existent pour alléger cette charge fiscale.

Qui peut être exonéré de CFE ?

L’exonération de CFE dépend de plusieurs critères, allant de la nature de l’activité aux zones d’implantation. Voici les principales situations d’exonération.

Exonérations permanentes

Certaines activités sont exonérées de CFE de façon permanente. Cela signifie que, si votre entreprise relève de l’une de ces catégories, vous n’aurez pas à payer cette taxe :

• Activités agricoles : exploitation forestière, pêche, culture, etc.
• Activités éducatives, artistiques ou culturelles non lucratives.
• Artisans travaillant seuls ou avec un maximum de deux salariés, pour lesquels le travail manuel prédomine.
• Professions médicales et paramédicales, dans des conditions précises.
• Artistes-auteurs tels que les peintres, sculpteurs, écrivains, ou photographes.
• Établissements publics : hôpitaux, écoles publiques, etc.

Exonérations temporaires

Outre les exonérations permanentes, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de CFE. Voici les cas les plus courants :

• Entreprises nouvelles : si vous avez créé votre entreprise récemment, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle pendant les deux à cinq premières années.
• Entreprises en Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) : les entreprises créées ou transférées dans une ZFRR peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de CFE. Nous détaillons plus bas comment vérifier si votre commune fait partie de cette zone.
• Jeunes entreprises innovantes (JEI) : sous conditions, les entreprises innovantes créées depuis moins de huit ans peuvent bénéficier d’une exonération de CFE.
• Zones franches urbaines (ZFU) et autres zones économiques spéciales : certaines exonérations spécifiques sont applicables aux entreprises implantées dans ces zones.

Comment vérifier si votre commune est en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) ?

Les ZFRR sont des zones définies par l’État pour favoriser l’implantation d’entreprises dans des territoires ruraux en difficulté. Les entreprises situées en ZFRR bénéficient souvent d’une exonération temporaire de CFE ainsi que d’autres aides. Si vous êtes basé en Ariège, plusieurs outils sont à votre disposition pour vérifier si votre commune fait partie de cette zone prioritaire.

Trouver votre commune en ZFRR :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonageFranceRuralitesRevitalisation#main

Conditions d’exonération de la CFE en ZFRR

1. Type d’activité : L’exonération de CFE en ZFRR concerne principalement les nouvelles entreprises ou celles reprenant une activité économique. Les secteurs d’activité doivent être qualifiés pour répondre aux besoins économiques de la région.
2. Durée de l’exonération : Les entreprises bénéficient d’une exonération de CFE pendant 5 ans, avec la possibilité que cette exonération soit totale ou partielle. Parfois, la commune ou l’intercommunalité peut ajuster la durée et l’étendue de l’exonération selon la politique locale.
3. Démarche à suivre : L’exonération n’est pas toujours automatique. L’entreprise doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises et justifier de son éligibilité. La demande peut nécessiter des informations sur la nature et la date de création de l’entreprise.

Exemple de modalités locales

Les collectivités locales en ZFRR peuvent parfois proposer des exonérations plus avantageuses en fonction de leurs objectifs de développement économique. Par conséquent, il est conseillé de consulter la mairie ou l’intercommunalité pour savoir si des ajustements ou des exonérations supplémentaires sont possibles.

Les seuils pour être exonéré de CFE

Outre les critères géographiques et la nature de l’activité, certaines entreprises sont exonérées de CFE si elles remplissent des conditions de seuils de chiffre d’affaires. Voici ce que vous devez savoir :

• Chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € : si votre entreprise ou activité indépendante génère moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel, vous êtes exonéré de CFE.
• Exonération en début d’activité : les entreprises nouvelles sont automatiquement exonérées de CFE pendant la première année civile d’activité.
• Critères d’activité, d’implantation et de salariés : les collectivités locales peuvent également voter pour accorder des exonérations ou des réductions pour certaines activités ou entreprises selon le lieu d’implantation, l’effectif ou d’autres critères locaux.

Quelles démarches pour demander une exonération de CFE ?

En fonction de votre situation, les exonérations peuvent être automatiques ou nécessiter une demande.

Par exemple :

• Si vous êtes dans une commune en ZFRR, l’exonération n’est pas toujours automatique et peut nécessiter un dossier à déposer auprès du service des impôts.
• Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €, vous êtes exonéré automatiquement, mais vous devrez probablement déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’administration fiscale pour en bénéficier.

Pour toute question sur votre situation spécifique, le service des impôts des entreprises peut vous fournir des conseils adaptés et vous aider à vérifier votre éligibilité à une exonération de CFE.

En résumé, de nombreuses possibilités existent pour réduire ou exonérer votre cotisation foncière. Les critères d’exonération peuvent inclure le chiffre d’affaires, le type d’activité, ou la situation géographique, notamment en ZFRR. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux et de votre mairie pour connaître vos droits.